Motion de procédure · 17 mars 2025 · scrutin n° 1039 · 17e législature
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Statut du procureur national anti-criminalité organisée.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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23 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
0 pour · 20 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiantsTous ses votesVoté à la même périodeRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaireVoté à la même périodeProposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transportsVoté à la même périodeProposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »