· 18 juin 2026 · scrutin n° 7423 · 17e législature

Le sous-amendement n° 117 de M. Pierre Cazeneuve à l'amendement n° 115 de M. Boudié et à l'amendement identique suivant à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture)

✅ Adopté

✓ 52 pour · ✗ 49 contre · ○ 0 abstentions

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Ce vote s'est joué à 3 voix près.

0 pour · 24 contre · 0 abst. — majorité : contre

9 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

7 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?