Proposition de loi ordinaire · 17e législature
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
✅ Adopté
En bref
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Le vote décisif
✅ Adopté : 34 pour, 14 contre, 5 abstentions
Voir l'hémicycle et la liste nominative →
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 20 voix près.
0 pour · 11 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
24 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
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Aucun autre scrutin public.
0 adopté(s) sur 0 votés au scrutin public. Les autres amendements ont été votés à main levée.
Et ensuite ?
Source officielleLe dossier sur assemblee-nationale.frVoté à la même périodeRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyennetéVoté à la même périodeProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondationsVoté à la même périodeRenforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique