Projet de loi ordinaire · 17e législature

Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage

✅ Adopté

En bref

Le résumé pédagogique de ce texte arrive bientôt (résumé automatique à partir du texte officiel). Lire le dossier officiel ↗

Le vote décisif

Et vous, vous auriez voté quoi ?

Votre réponse reste dans votre navigateur.

19 députés du groupe LIOT ont voté contre la position de leur groupe.

0 pour · 63 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 18 contre · 37 abst. — majorité : abstention

0 pour · 17 contre · 0 abst. — majorité : contre

19 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre

33 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

87 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

30 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

44 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

14 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

115 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

Et ensuite ?