L'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale.
Alliance rare : Droite Républicaine (DR) et Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 26 % des votes.