L'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boissons en zone rurale.
Ce vote s'est joué à 12 voix près.