Motion de procédure · 29 janv. 2015 · scrutin n° 1003 · 14e législature
La motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Entreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 21 % des votes.
16 pour · 2 contre · 2 abst. — majorité : pour
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 12 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
2 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteEntreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordreTous ses votesA voté contre son groupeFanélie Carrey-ConteSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeEngagement de la responsabilité : croissance, activité et égalité des chances économiques