L'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi relatif à la biodiversité.
Alliance rare : Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 21 % des votes.