· 15 déc. 2015 · scrutin n° 1206 · 14e législature

L'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture)

✅ Adopté

✓ 28 pour · ✗ 24 contre · ○ 0 abstentions

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19 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

n'a pas voté

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?