· 15 déc. 2015 · scrutin n° 1207 · 14e législature
L'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget : loi de finances rectificative 2015.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 4 voix près.
20 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteBudget : loi de finances rectificative 2015Tous ses votesA voté contre son groupeIsabelle BruneauSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2015Voté à la même périodeQuestions sociales et santé : modernisation de notre système de santé