Vote sur l'ensemble · 26 janv. 2016 · scrutin n° 1212 · 14e législature
Economie : pour une République numérique
L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture)
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Le texteEconomie : pour une République numériqueTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel.Voté à la même périodePouvoirs publics : protection de la NationVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)