Vote sur l'ensemble · 10 févr. 2016 · scrutin n° 1237 · 14e législature
Pouvoirs publics : protection de la Nation
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Pouvoirs publics : protection de la Nation.
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83 députés du groupe SRC ont voté contre la position de leur groupe.
165 pour · 83 contre · 36 abst. — majorité : pour
10 pour · 5 contre · 3 abst. — majorité : pour
4 pour · 13 contre · 1 abst. — majorité : contre
1 pour · 12 contre · 2 abst. — majorité : contre
25 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le textePouvoirs publics : protection de la NationTous ses votesA voté contre son groupeDominique DordLes Républicains · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)Voté à la même périodeEconomie : pour une République numérique