L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
11 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
11 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe socialiste, républicain et citoyenPrésident du groupe écologiste Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
L'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture).
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe socialiste, républicain et citoyenPrésident du groupe écologiste Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine