Motion de procédure · 5 févr. 2016 · scrutin n° 1219 · 14e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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3 pour · 93 contre · 1 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : contre
5 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
A voté contre son groupePascal CherkiSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodePouvoirs publics : protection de la NationVoté à la même périodeEconomie : pour une République numériqueVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)