· 16 mars 2016 · scrutin n° 1251 · 14e législature
L'amendement n° 94 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Ce vote s'est joué à 3 voix près.
10 pour · 23 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : abstention
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupePascal DemartheSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeEntreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordreVoté à la même périodePolice et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorismeVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive).