Vote sur l'ensemble · 23 mars 2016 · scrutin n° 1260 · 14e législature
Devoir de vigilance des entreprises
L'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)
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Le texteEntreprises : devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordreTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive).Voté à la même périodePolice et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorismeVoté à la même périodeJustice : réforme du Conseil supérieur de la magistrature