Vote sur l'ensemble · 8 mars 2016 · scrutin n° 1245 · 14e législature
Police et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorisme
L'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)
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7 députés du groupe Écolo ont voté contre la position de leur groupe.
230 pour · 6 contre · 22 abst. — majorité : pour
15 pour · 0 contre · 3 abst. — majorité : pour
7 pour · 9 contre · 0 abst. — majorité : contre
1 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
28 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le textePolice et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorismeTous ses votesA voté contre son groupeBarbara RomagnanSRC · voir son parcoursVoté à la même périodeDevoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)