· 16 mars 2016 · scrutin n° 1252 · 14e législature
L'amendement n° 207 de M. Laffineur et l'amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture)
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Ce vote s'est joué à 6 voix près.
12 pour · 19 contre · 1 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeSébastien DenajaSRC · voir son parcoursVoté à la même périodeDevoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordreVoté à la même périodePolice et sécurité : lutte contre le crime organisé et le terrorismeVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées (lecture définitive).