Motion de procédure · 3 mai 2016 · scrutin n° 1269 · 14e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Observations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste (Écolo) et Les Républicains ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 20 % des votes.
1 pour · 165 contre · 2 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
7 pour · 6 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteObservations sur le projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifsTous ses votesA voté contre son groupeDenis BaupinÉcologiste (Écolo) · voir son parcoursVoté à la même périodeJustice : réforme du Conseil supérieur de la magistratureVoté à la même périodela motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.