Vote sur l'ensemble · 14 juin 2016 · scrutin n° 1285 · 14e législature
Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
L'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
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Le texteEconomie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)Tous ses votesVoté à la même périodePouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droitsVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).Voté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).