L'amendement de suppression n° 48 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement
Ce scrutin porte sur le texte Mise en oeuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement.
6 députés du groupe Socialiste, écologiste et républicain (SER) ont voté contre la majorité de leur groupe.