L'amendement n° 493 (rect) de M. Hamon et les amendements identiques n° 539 (rect) de M. Alauzet et 633 (rect) de M. Pouzol après l'article 59 du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture)
Alliance rare : Socialiste, écologiste et républicain (SER) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 17 % des votes.