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· 12 juil. 2016 · scrutin n° 1313 · 14e législature

L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture)

❌ Rejeté

✓ 4 pour · ✗ 29 contre · ○ 0 abstentions

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Et vous, vous auriez voté quoi ?

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3 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

n'a pas voté

0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre

Et ensuite ?

↔️A voté contre son groupeChaynesse KhirouniSocialiste, écologiste et républicain (SER) · voir son parcours›🗳️Voté à la même périodeSociété : égalité et citoyenneté›🗳️Voté à la même périodePouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence›🗳️Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)›

3 pour · 18 contre · 0 abst. — majorité : contre

0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre

n'a pas voté

n'a pas voté

0 pour · 10 contre · 0 abst. — majorité : contre

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

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… et 538 autres. Affinez avec le filtre.

L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe Les Républicains

1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour

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L'amendement n° 174 de Mme Khirouni à l'article 18 quater du projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (nouvelle lecture).

scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe Les Républicains