Motion de procédure · 19 juil. 2016 · scrutin n° 1315 · 14e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 187 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 14 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
8 pour · 1 contre · 2 abst. — majorité : pour
135 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeBernard DebréLes Républicains · voir son parcoursVoté à la même périodePouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgenceVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)Voté à la même périodeSociété : égalité et citoyenneté