· 19 juil. 2016 · scrutin n° 1323 · 14e législature
L'amendement n° 97 de M. Jacob après l'article 2 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
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0 pour · 162 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 7 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
9 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
111 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Voté à la même périodePouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgenceVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (texte de la commission mixte paritaire)Voté à la même périodeSociété : égalité et citoyenneté