L'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille)
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
6 députés du groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre la majorité de leur groupe.