Vote sur l'ensemble · 12 févr. 2013 · scrutin n° 259 · 14e législature
Mariage pour tous
L'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
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Le texteSociété : ouverture du mariage aux couples de même sexeTous ses votesA voté contre son groupeJean-Philippe NilorGauche démocrate et républicaine (GDR) · voir son parcoursVoté à la même périodeEconomie : separation et régulation des activités bancairesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.