Vote sur l'ensemble · 19 févr. 2013 · scrutin n° 261 · 14e législature
Séparation et régulation bancaire
L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
Vote sur l'ensemble du texte Séparation et régulation bancaire.
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Le saviez-vous ?
15 députés du groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre la majorité de leur groupe.
269 pour · 1 contre · 3 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
12 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
15 pour · 160 contre · 16 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteEconomie : separation et régulation des activités bancairesTous ses votesA voté contre son groupeJean-Luc MoudencUnion pour un Mouvement Populaire (UMP) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.Voté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)