· 19 févr. 2013 · scrutin n° 263 · 14e législature
L'amendement n° 845 de M. Sauvadet après l'article premier du projet de loi, rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le code électoral
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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144 pour · 2 contre · 3 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
6 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
101 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
A voté contre son groupeFrançois PupponiSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeEconomie : separation et régulation des activités bancairesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.Voté à la même périodeCollectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)