Vote sur l'ensemble · 26 févr. 2013 · scrutin n° 280 · 14e législature
Modification du scrutin municipal et intercommunal
L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Vote sur l'ensemble du texte Modification du scrutin municipal et intercommunal.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
269 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 13 abst. — majorité : abstention
2 pour · 0 contre · 7 abst. — majorité : abstention
1 pour · 13 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 191 contre · 1 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteCollectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi)Tous ses votesA voté contre son groupeYann GalutSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement.