L'amendement n° 3629 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Alliance rare : Socialiste, républicain et citoyen (SRC) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 26 % des votes.