Vote sur l'ensemble · 4 juin 2013 · scrutin n° 526 · 14e législature
Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public
L'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Justice : attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public.
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Alliance rare : Écologiste (Écolo) et Union des démocrates et indépendants (UDI) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 24 % des votes.
260 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 4 abst. — majorité : abstention
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
10 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 162 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
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