Vote sur l'ensemble · 3 juil. 2013 · scrutin n° 550 · 14e législature
Action de groupe consommation
L'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture)
Vote sur l'ensemble du texte Action de groupe consommation.
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16 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
13 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 182 contre · 7 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteEconomie : consommationTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).Voté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européenVoté à la même périodePouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen