Vote sur l'ensemble · 9 juil. 2013 · scrutin n° 559 · 14e législature
Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen
L'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur
Vote sur l'ensemble du texte Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
Le saviez-vous ?
Alliance rare : Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
269 pour · 4 contre · 10 abst. — majorité : pour
4 pour · 10 contre · 1 abst. — majorité : contre
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 189 contre · 3 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le textePouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européenTous ses votesA voté contre son groupeDominique BaertSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).Voté à la même période