Vote sur l'ensemble · 9 juil. 2013 · scrutin n° 560 · 14e législature
Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
L'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen
Vote sur l'ensemble du texte Pouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.
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Alliance rare : Radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 25 % des votes.
274 pour · 3 contre · 6 abst. — majorité : pour
4 pour · 9 contre · 1 abst. — majorité : contre
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 3 contre · 1 abst. — majorité : pour
0 pour · 189 contre · 3 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le textePouvoirs publics : interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européenTous ses votesA voté contre son groupeDominique OrliacRadical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP) · voir son parcoursVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance (première lecture).Voté à la même période