· 4 déc. 2012 · scrutin n° 77 · 14e législature
Le sous-amendement n° 405 de M. Bloche à l'amendement n° 5 (Rect) du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (taux de TVA appliqué au cinéma)
Ce scrutin porte sur le texte Budget : loi de finances rectificative 2012 (2).
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Écologiste (Écolo) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté pour ensemble, ce qui n'arrive que dans 18 % des votes.
2 pour · 41 contre · 4 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteBudget : loi de finances rectificative 2012 (2)Tous ses votesA voté contre son groupePatrick BlocheSocialiste, républicain et citoyen (SRC) · voir son parcoursVoté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2012 (3)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).