Vote sur l'ensemble · 25 févr. 2014 · scrutin n° 782 · 14e législature
Travail : lutte contre la concurrence sociale déloyale
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale
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Le texteTravail : lutte contre la concurrence sociale déloyaleTous ses votesVoté à la même périodeTravail : formation professionnelle, emploi et démocratie socialeVoté à la même périodeLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénovéVoté à la même périodeEconomie : artisanat, commerce et très petites entreprises