Vote sur l'ensemble · 19 févr. 2014 · scrutin n° 781 · 14e législature
Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové
L'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)
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Le texteLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénovéTous ses votesVoté à la même périodeEconomie : artisanat, commerce et très petites entreprisesVoté à la même périodeTravail : lutte contre la concurrence sociale déloyaleVoté à la même périodeTravail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale