Vote sur l'ensemble · 18 févr. 2014 · scrutin n° 779 · 14e législature
Economie : artisanat, commerce et très petites entreprises
L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises
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Le texteEconomie : artisanat, commerce et très petites entreprisesTous ses votesVoté à la même périodeLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénovéVoté à la même périodeTravail : lutte contre la concurrence sociale déloyaleVoté à la même périodeTravail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale