Vote sur l'ensemble · 26 févr. 2014 · scrutin n° 784 · 14e législature
Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale
L'ensemble du projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (texte de la commission mixte paritaire)
Vote sur l'ensemble du texte Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale.
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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46 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
4 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 2 abst. — majorité : abstention
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteTravail : formation professionnelle, emploi et démocratie socialeTous ses votesVoté à la même périodeTravail : lutte contre la concurrence sociale déloyaleVoté à la même périodeLogement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénovéVoté à la même périodeEconomie : artisanat, commerce et très petites entreprises