· 19 mai 2014 · scrutin n° 789 · 14e législature
L'amendement n° 46 de M. Chevrollier et les amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 32 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 4 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
15 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votesVoté à la même périodeEconomie : économie sociale et solidaireVoté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénalesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).