Autre · 21 mai 2014 · scrutin n° 794 · 14e législature
Amendements n°1, 23 et 221 du groupe UMP après l'article 8 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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0 pour · 33 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 3 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 1 contre · 0 abst. — majorité : contre
11 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votesVoté à la même périodeEconomie : économie sociale et solidaireVoté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénalesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).