· 5 déc. 2012 · scrutin n° 80 · 14e législature
L'amendement n° 5 rectifié du Gouvernement après l'article 24 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (financement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par une réforme des taux de TVA)
Ce scrutin porte sur le texte Budget : loi de finances rectificative 2012 (2).
ⓘ Pour ce scrutin, l'Assemblée n'a publié que les décomptes par groupe et les noms des députés ayant voté contre leur groupe. Le vote de chaque député n'est pas connu.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Le saviez-vous ?
Alliance rare : Gauche démocrate et républicaine (GDR) et Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ont voté contre ensemble, ce qui n'arrive que dans 29 % des votes.
127 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 0 contre · 8 abst. — majorité : abstention
0 pour · 5 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteBudget : loi de finances rectificative 2012 (2)Tous ses votesVoté à la même périodeBudget : loi de finances rectificative 2012 (3)Voté à la même périodel'ensemble du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (première lecture).Voté à la même périodeLogement et urbanisme : logement social (2)