Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Ces députés ont déclaré après coup avoir voulu voter autrement. Une ne change pas le résultat.
La proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance.
scrutin public ordinaire · demandé par : Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire