· 16 juin 2014 · scrutin n° 831 · 14e législature
L'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant
Ce scrutin porte sur le texte L'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.
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Ce vote s'est joué à 7 voix près.
0 pour · 22 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
n'a pas voté
17 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
Et ensuite ?
Le texteL'autorité parentale et l'intérêt de l'enfantTous ses votesVoté à la même périodel'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture).Voté à la même périodeJustice : individualisation des peines et efficacité des sanctions pénalesVoté à la même période