L'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget : loi de finances rectificative 2014.
21 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.