L'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Budget : loi de finances rectificative 2014.
5 députés du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) ont voté contre la majorité de leur groupe.