Vote sur l'ensemble · 25 juil. 2018 · scrutin n° 1092 · 15e législature
Ordonnances pour la liberté de choisir son avenir professionnel
L'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture)
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Le texteOrdonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelTous ses votesVoté à la même périodeImmigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussieVoté à la même périodeUtilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqueVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).