Motion de procédure · 30 juil. 2018 · scrutin n° 1112 · 15e législature
La motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Caméras pour police municipale.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Votre réponse reste dans votre navigateur.
3 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
1 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
0 pour · 8 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
0 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteUtilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqueTous ses votesVoté à la même périodeUtilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publiqueVoté à la même périodel'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).Voté à la même période