· 14 sept. 2018 · scrutin n° 1144 · 15e législature
L'amendement n° 677 de Mme Panot et les amendements identiques suivants à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture)
Ce scrutin porte sur le texte Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
Et vous, vous auriez voté quoi ?
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Ce vote s'est joué à 11 voix près.
7 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
2 pour · 0 contre · 0 abst. — majorité : pour
5 pour · 0 contre · 1 abst. — majorité : pour
n'a pas voté
1 pour · 2 contre · 0 abst. — majorité : contre
Et ensuite ?
Le texteMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tousTous ses votesA voté contre son groupePierre-Yves BournazelUDI, Agir et Indépendants (UDI-AGIR) · voir son parcoursVoté à la même périodeMission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous